CDD : QUELLES SOLUTIONS QUAND ÇA SE PASSE MAL ?

Missions et responsabilités qui ne correspondent pas à la fiche de poste, culture d’entreprise et valeurs trop éloignées de vos attentes, management toxique ou harcèlement moral… Quelles que soient les raisons, votre CDD ne se déroule pas comme prévu et vous souhaitez trouver des solutions à votre problème. Découvrez dans cet article ce que vous pouvez faire lorsqu’un contrat à durée déterminée se passe mal. 

Mon CDD se passe mal : que faire ?

Vous étiez pourtant ravi en signant votre contrat à durée déterminée. Malheureusement, tout ne se passe pas comme prévu : les missions ne correspondent pas à celles présentées dans la fiche de poste, les techniques de management ne vous conviennent pas, ou encore, la culture et les valeurs de l’entreprise sont trop éloignées de vos attentes... Bref, quelle que soit la raison, vous songez maintenant à chercher une nouvelle opportunité. 

Toutefois, avant de prendre une décision définitive et de remettre à votre employeur votre lettre de démission, essayez de réfléchir au calme et pesez le pour et le contre. Posez-vous les bonnes questions : votre envie de partir est-elle justifiée ? Est-ce que rompre est la meilleure solution ? Pouvez-vous améliorer votre situation ? Pouvez-vous en parler avec votre manager pour trouver des solutions ensemble ?

Qui sait, certaines choses pourraient peut-être être aménagées ou améliorées. Si a contrario, rien ne semble pouvoir se résoudre, vous pouvez alors envisager de rompre votre contrat. 

Comment rompre un CDD ?

Si vous souhaitez quitter votre poste, il faut savoir que le CDD est le contrat de travail le plus protecteur du droit français. Ne vous inquiétez pas, il est tout de même possible de le rompre avant son terme, que l’on soit salarié ou employeur.
Ainsi, un CDD peut être rompu dans certains cas énumérés par les articles L1243-1 et L1243-2 du Code du travail :

Accord entre l'employeur et le salarié : vous pouvez rompre d’un commun accord le contrat avec l’employeur. Ce dernier devra dans ce cas-ci donner son accord par écrit. Il n'est pas obligatoire de prévoir un préavis, toutefois, si les deux parties décident de négocier un préavis, ils peuvent en définir librement la durée.

Signature d’un CDI : vous signez un contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise ? Vous pouvez rompre votre CDD de manière anticipée à tout moment, en justifiant votre demande à votre employeur actuel, en indiquant par exemple par écrit la rupture du contrat et en fournissant le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple). 

Il faudra tout de même respecter une période de préavis, à savoir un jour par semaine de CDD accompli, dans la limite de deux semaines (ou de votre durée de présence si votre CDD n’a pas de terme précis). Attention, vous ne recevrez pas l’indemnité de fin de contrat (dite prime de précarité).  

Faute grave : si vous souhaitez partir car l’employeur a fait une faute grave (non-paiement du salaire, modification unilatérale du contrat, harcèlement sexuel ou moral, incapacité ou refus de l’employeur de fournir le travail convenu), là aussi, vous pouvez rompre votre CDD. 

Si l’employeur conteste votre position (notamment pour ne pas avoir à payer l’indemnité de fin de contrat et les congés payés), vous pouvez saisir la justice et demander éventuellement des dommages et intérêts. A noter, l’employeur peut aussi décider de mettre un terme au contrat pour faute grave du salarié.

Inaptitude du salarié et force majeure : le contrat peut également être rompu si une inaptitude du salarié a été constatée par le médecin du travail ou en cas de force majeure, c’est-à-dire un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible qui échappe au contrôle des personnes concernées (par exemple, un incendie détruit les locaux de l’entreprise sans possibilité de reprise de l’activité).

Si vous souhaitez rompre votre CDD, mais vous sortez des cadres exposés plus haut, il s’agit alors d’une rupture unilatérale. Dans ce cas-ci, vous serez peut-être contraint de verser des dommages et intérêts à votre employeur pour le préjudice subi.

Bon à savoir : quel que soit le motif, la rupture conventionnelle n’est pas possible en CDD. Elle concerne les salariés en CDI uniquement.

"Si le CDD est d’une durée inférieure ou égale à 6 mois, la période d’essai peut s’étendre à 2 semaines. Pour un CDD supérieur à 6 mois, la durée est d’un mois maximum."

Vous êtes en période d’essai

La période d’essai est l’occasion pour l’employeur et le salarié de se tester mutuellement. L’employeur peut ainsi évaluer si les compétences et la personnalité de son salarié collent à l’entreprise et à sa culture. L’employé peut quant à lui apprécier si son poste lui convient, et notamment si les missions, la culture d’entreprise et le style de management correspondent à ses attentes.

Si les choses ne se passent pas comme prévu et vous êtes encore en période d’essai, vous pouvez rompre votre CDD sans motif particulier. Remettez à votre employeur une lettre (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou directement en main propre). Sauf accord de ce dernier, vous devez respecter un délai de prévenance de 48h si votre arrivée dans l’entreprise est supérieure à 8 jours, ou de 24h si elle est inférieure à 8 jours. 

Pour rappel, en CDD, la durée maximale de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat. Si le CDD est d’une durée inférieure ou égale à 6 mois, la période d’essai peut s’étendre à 2 semaines. Pour un CDD supérieur à 6 mois, la durée est d’un mois maximum.

A noter : L'indemnité de fin de contrat n'est pas versée si la rupture du CDD intervient au cours de la période d'essai.

Quels sont les documents remis par l’employeur quand on quitte un CDD ?

Comme pour un CDI, l’employeur doit remettre au salarié en CDD les documents suivants :

• Certificat de travail 
• Attestation Pôle emploi 
• Solde de tout compte 
• Etat récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées (si intéressement, participation et plans d’épargne salariale au sein de l’entreprise).

En revanche, si vous quittez votre CDD de manière anticipée, vous n’aurez pas droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi.